Nos conditions d’utilisation

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1. Utilisation des informations du Site Web

Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer les documents et graphiques intégrés aux documents du Site en vous conformant aux règles suivantes :
a. Les documents doivent être utilisés exclusivement à des fins personnelles, informatives et non commerciales.
b. Les documents ne doivent en aucune manière être modifiés ou altérés.
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2. Utilisation des Forums et des Communications publiques

Le terme « Forum » désigne un groupe ou une zone de discussion, un bulletin d’informations, un blog, un wiki, une lettre destinée à l’administrateur du site, une fonction de messagerie électronique ou tout autre service par l’intermédiaire duquel vous pouvez charger, envoyer par courrier électronique, diffuser, publier ou transmettre du contenu. Vous vous interdisez de charger, envoyer par courrier électronique, diffuser, publier ou transmettre par l’intermédiaire d’un Forum tout contenu qui :
a. Serait erroné ou mensonger
b. Présenterait un caractère diffamatoire
c. Relèverait du harcèlement ou de la violation de la vie privée d’autrui, encouragerait le sectarisme, le racisme, la haine ou le tort envers un groupe ou un individu spécifique
d. Se révélerait obscène
e. Entrerait en violation avec les droits de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les droits sur la propriété intellectuelle
f. relèverait du publipostage abusif, indésirable, publicitaire ou parasite
g. Enfreindrait des lois ou réglementations applicables.
Les Forums ne doivent être utilisés qu’à des fins non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser ni à publier du contenu constituant une demande de fonds, une offre promotionnelle, un message publicitaire, une sollicitation de biens ou de services, ou toute autre question d’ordre commercial. Vous vous engagez à ne pas inviter d’autres utilisateurs du site à utiliser, rejoindre ou intégrer tout service ou organisation commerciale en ligne ou hors connexion. En dehors du cadre expressément autorisé par Vinelem, vous vous interdisez de recueillir ou de stoker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.
Lorsque vous chargez, envoyez par courrier électronique, diffusez, publiez ou transmettez un contenu sur un forum, ou que vous soumettez un contenu à Vinelem, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits appropriés vous a expressément octroyé le droit d’accorder) à Vinelem un droit et une licence perpétuels, sans paiement de droits d’auteurs, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de transmission et de distribution de tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme que ce soit, et par le biais de tout support ou technologie connu ou mis au point à une date ultérieure. En outre, vous garantissez que tout prétendu droit moral au titre du contenu a fait l’objet d’une renonciation.

3. Mots de passe et sécurité

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4. Résiliation des droits d’utilisation

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6. Avertissement

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7. Limitation de responsabilité

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8. Immunité

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9. Politique de confidentialité

Afin de protéger votre vie privée, Vinelem a élaboré une stratégie destinée à répondre aux différents besoins en la matière.

10. Remarque concernant les enfants

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site et ne doivent pas nous soumettre d’informations personnelles les concernant.

11. Restrictions liées à l’exportation, conformité juridique

Vous n’êtes pas autorisé à consulter, télécharger, utiliser ou exporter le site, ni le contenu, les logiciels, les produits ou les services fournis sur le site, en violation des lois et réglementations d’exportation européenne ou de toutes autres lois ou réglementations applicables. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations d’exportation de l’Union Européenne ou d’une agence ou autorité étrangère, et vous vous interdisez de fournir ou de mettre à disposition, directement ou indirectement, les services et produits Vinelem en violation de l’une de ces restrictions, lois ou réglementations, ou en l’absence des approbations requises, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques.
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12. Législation applicable

Le site Vinelem a été créé en France. Tout litige pouvant survenir suite à son utilisation relèvera de la seule compétence du tribunal de commerce de Colmar (68000).
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13. Informations de copyright et d’appellations commerciales

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